Background comité régional d'équitation

Préfecture 87 : dossier déclaration

13 décembre 2017

Mardi 12 décembre le CRE NA a été reçu à la préfecture 87 pour sa traditionnelle réunion d'information annuelle concernant la déclaration des manifestations sportives sans véhicule terrestre à moteur avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance.

En effet, dés le 15 décembre plusieurs changements renteront en vigueur. Jusqu'alors les "manifestations sportives sans véhicule terrestre à moteur avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance" devaient, 2 mois avant la date de la manifestation, déposer à la préfecture une demande d'autorisation. 

A partir de vendredi donc, les organisateurs devront faire fasses à plusieurs changements, puisqu'ils devront désormais déposer un dossier de déclaration et non d'autorisation.

Quelques changements :

Si la manifestation n'a lieu que sur une seule commune le dossier de déclaration sera à déposer en mairie au plus tard 2 mois avant la date de la compétition

Si la manifestation a lieu sur au moins deux communes le dossier de déclaration est à déposer en préfecture au plus tard 2 mois avant la date de la compétition

Concernant les secours, seuls les dispositions dictées dans le règlement fédéral seront demandées

L'avis de la FFE reste prépondérant à la dépose du dossier et obligatoire.

Les modèles de cerfa seront bientôt à disposition sur le site : http//haute-vienne.gouv.fr/demarches-administratives/manifestations- sportives

En attendant cliquez ICI pour prendre connaissance du dossier 

A NOTER que les randonnées de moins de 100 participants n'ont plus besoin de constituer un dossier.